Journal officiel · Décret

Décret n°87-280 du 22 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 80664 DU 18-08-1980 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN EN FAVEUR DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORDEFP8701258D
IdentifiantJORFTEXT000000517577
RéférenceDécret n°87-280 du 22 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 80664 DU 18-08-1980 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN EN FAVEUR DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES, JO du 25 avril 1987, NOR DEFP8701258DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-664 du 18 août 1980 · modifie
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).