Article (sans numéro) JORFARTI000000978531
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le25 avril 1990
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001290A
IdentifiantJORFTEXT000000166925
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Article (sans numéro) JORFARTI000002139646
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2701,90 F pour l'année 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000978532
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge