Article (sans numéro) JORFARTI000001158243
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le2 février 1991
PublicationJORF n°29 du 2 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101015A
IdentifiantJORFTEXT000000159924
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001158244
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2788,60 F pour l'année 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123127
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge