Article (sans numéro) JORFARTI000001128810
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le21 février 1992
PublicationJORF n°44 du 21 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201097A
IdentifiantJORFTEXT000000538583
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Article (sans numéro) JORFARTI000002298188
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2842,10 F pour l'année 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002352463
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Arrêté du 25 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge