Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 002 F pour l'année 1995.
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 2 juillet 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire, et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT