Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1984 LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES EST FIXE A 2267FRS POUR L'ANNEE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1984
Publié le21 avril 1984
PublicationJORF du 21 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843517
RéférenceArrêté du 13 avril 1984 LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES EST FIXE A 2267FRS POUR L'ANNEE 1984, JO du 21 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Arrêté du 5 janvier 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).