Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES TECHNIQUES POUR 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473569
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1984 · abroge