Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1960 CREATION D'UNE INSTITUTION SPECIALE D'EDUCATION SURVEILLEE A CORENC (ISERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1960
Publié le6 septembre 1960
PublicationJORF du 6 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000286949
RéférenceArrêté du 27 août 1960 CREATION D'UNE INSTITUTION SPECIALE D'EDUCATION SURVEILLEE A CORENC (ISERE), JO du 6 septembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).