Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1971 CREATION DE SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE (ISERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1971
Publié le27 mai 1971
PublicationJORF du 27 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631657
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