Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1985 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658209
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