Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1988 PORTANT ORGANISATION DE DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NORJUSF8850086A
IdentifiantJORFTEXT000000863769
RéférenceArrêté du 26 juillet 1988 PORTANT ORGANISATION DE DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 6 septembre 1988, NOR JUSF8850086ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).