Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1985 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1985
Publié le4 octobre 1985
PublicationJORF du 4 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494811
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Cité par 1 texte
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