Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1984 SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL (DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1984
Publié le26 avril 1984
PublicationJORF du 26 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292366
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Textes cités liens · DILA1
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