Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1986 PORTANT ORGANISATION D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le30 mai 1986
PublicationJORF du 30 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000499953
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge