Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1982 SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL (DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1982
Publié le2 juillet 1982
PublicationJORF du 2 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000322665
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