Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1979 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1979
Publié le11 mai 1979
PublicationJORF du 11 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838465
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