Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1986
Publié le12 avril 1986
PublicationJORF du 12 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296697
RéférenceArrêté du 2 avril 1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, JO du 12 avril 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).