Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 mars 1983

Publié le16 avril 1983

PublicationJORF du 16 avril 1983

IdentifiantJORFTEXT000000655243

RéférenceArrêté du 17 mars 1983 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL, JO du 16 avril 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte

ARRETE · abroge