Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1975 SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE (LOIRE-ATLANTIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1975
Publié le17 décembre 1975
PublicationJORF du 17 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288940
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