Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1979 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1979
Publié le21 septembre 1979
PublicationJORF du 21 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461652
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