Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1969 PORTANT CREATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1969
Publié le18 novembre 1969
PublicationJORF du 18 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483641
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Cité par 4 textes
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ARRETE · abroge