Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1986
Publié le5 avril 1986
PublicationJORF du 5 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660336
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge