Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1984 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le10 janvier 1985
PublicationJORF du 10 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678593
RéférenceArrêté du 20 décembre 1984 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER, JO du 10 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).