Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1979 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE DEPARTEMENTAUX (PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1979
Publié le27 juin 1979
PublicationJORF du 27 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000458363
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