Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1975 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1975
Publié le26 janvier 1975
PublicationJORF du 26 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000670860
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Textes cités liens · DILA1
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