Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1972
Publié le20 décembre 1972
PublicationJORF du 20 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675868
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1975 · abroge