Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1976 SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1976
Publié le22 février 1978
PublicationJORF du 22 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000286822
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge