Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1978 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE LA NIEVRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1978
Publié le22 juin 1978
PublicationJORF du 22 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642516
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