Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1983 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL (DEPARTEMENT DE LA NIEVRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837731
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