Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1986
Publié le3 mai 1986
PublicationJORF du 3 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474047
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application