Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1986
Publié le17 mai 1986
PublicationJORF du 17 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317702
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