Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1979 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1979
Publié le21 septembre 1979
PublicationJORF du 21 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461313
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