Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-04-1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1986
Publié le15 octobre 1986
PublicationJORF du 15 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869829
RéférenceArrêté du 28 août 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-04-1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU DOUBS, JO du 15 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).