Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1986 PORTANT ORGANISATION DE SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1986
Publié le2 octobre 1986
PublicationJORF du 2 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495589
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1977 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge