Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1977 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE L'ORNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1977
Publié le20 septembre 1977
PublicationJORF du 20 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855409
RéférenceArrêté du 31 août 1977 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE L'ORNE), JO du 20 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).