Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1975 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE LA SARTHE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289663
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 septembre 1973 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge