Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1973 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE LA SARTHE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1973
Publié le28 septembre 1973
PublicationJORF du 28 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000828033
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 octobre 1963 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1975 · abroge