Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1979 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DU LOIRET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1979
Publié le27 novembre 1979
PublicationJORF du 27 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000651223
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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