Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1977 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DU LOIRET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1977
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671654
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Textes cités liens · DILA1
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