Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1984
Publié le27 octobre 1984
PublicationJORF du 27 octobre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860524
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge