Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1986 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1986
Publié le15 octobre 1986
PublicationJORF du 15 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870067
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