Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1980 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1980
Publié le21 septembre 1980
PublicationJORF du 21 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000654889
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