Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1975 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le13 février 1976
PublicationJORF du 13 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671603
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