Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1986 PORTANT ORGANISATION DE SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1986
Publié le2 octobre 1986
PublicationJORF du 2 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683093
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge