Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1984 SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL.DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000653980
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