Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1978 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES GRADES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1978
Publié le24 février 1978
PublicationJORF du 24 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287050
RéférenceArrêté du 2 février 1978 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES GRADES, JO du 24 février 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).