Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1978 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1978
Publié le28 février 1978
PublicationJORF du 28 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287064
RéférenceArrêté du 15 février 1978 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 28 février 1978Légifrance →

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