Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 1965
Publié le22 mai 1965
PublicationJORF du 22 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621107
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