Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1980 MODALITES DE L'APPORT DU PATRIMOINE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES A LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1980
Publié le7 septembre 1980
PublicationJORF du 7 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000287097
RéférenceArrêté du 5 septembre 1980 MODALITES DE L'APPORT DU PATRIMOINE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES A LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)., JO du 7 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-495 du 2 juillet 1980 · application
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