Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1981
Publié le1er novembre 1981
PublicationJORF du 1 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287133
RéférenceArrêté du 19 octobre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 1er novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).